Mentions légales
La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
Éditeur
L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne.
Responsable de la publication
Le Président du Conseil régional
Hébergeur
Le site est hébergé par la société :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Créateur du Site
GosselinK Digital
6 allée du Verger
35770 Vern-sur-Seiche
RCS Rennes 827 994 682
Propriété intellectuelle
Ce site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de ces contenus. Sur ces contenus, l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
Messagerie professionnelle
Les adresses emails mentionnées sur le site internet sont destinées à un usage professionnel. Tout envoi abusif et/ou sollicitation commerciale non autorisée par le destinataire est prohibé(e).
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication ci-avant identifié. En toute hypothèse, les liens renvoyant vers le site devront être retirés à première demande de l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne.
Données personnelles
La politique de confidentialité en matière de données personnelles est accessible à cette adresse : Politique de confidentialité
Responsabilités
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur ce site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. L’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne ne peut être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité du site et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Dernière mise à jour : 22/07/2020.